Cimetière

Quelques informations réglementaires.

1. Horaires d’ouverture

Les heures d’ouverture et de fermeture des portes principales du cimetière sont :
- du 1er mars au 30 septembre : de 7 heures à 20 heures,
- du 1er octobre au 28 février : de 8 heures à 18 heures.

2. Inhumation

Le cimetière de Loupiac est affecté à l’inhumation :
- des personnes décédées dans toute l’étendue du territoire de la commune,
- des personnes décédées en dehors des limites dudit territoire, mais qui au moment du décès étaient domiciliées à Loupiac,
- des personnes qui ont droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière de Loupiac, quel que soit leur lieu de décès ou de domicile.

3. Attribution des concessions

Tout demandeur de concession ou de terrain s’engagera à :
- observer toutes les dispositions légales ou réglementaires régissant les concessions,
- se conformer aux interdictions, réserves, servitudes, réductions des accès, et en général à toutes les prescriptions édictées en vue d’assurer la sécurité du public et le maintien en bon état des sépultures,
- rétablir à ses frais la sépulture, sans aucun recours contre la commune, dans le cas où elle serait endommagée pour des raisons tenant à des mouvements de terrain, des infiltrations d’eau, des racines d’arbres ou à toute cause étrangère aux faits des tiers ou de l’administration.

4. Nature des concessions

Les terrains concédés dans le cimetière de Loupiac sont de quatre sortes :
- les concessions temporaires à 15 ans renouvelables,
- les concessions perpétuelles,
- les concessions cinquantenaires,
- les concessions trentenaires.
Ces trois dernières réservées uniquement à la constructions de caveaux.

Les tarifs des concessions sont fixés par délibération du conseil municipal. Se renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Les concessions temporaires d’une durée maximum de 15 ans sont délivrées par la commune. Elles ne sont en aucun cas accordées à l’avance, c’est-à-dire avant le jour du décès ou de l’exhumation des personnes dont les restes doivent y être déposés.

Les terrains destinés aux concessions perpétuelles seront déterminés à l’avance par la commune et feront l’objet de plans dressés par le service intéressé. Ils auront une longueur minimale de 2,60 m et une largeur calculée suivant les disponibilités des emplacements. Le plan des divisions de terrains sera tenu à disposition du public et au secrétariat de la mairie.

Tout acquéreur d’une concession perpétuelle doit déposer une demande d’achat de terrain à Monsieur le Maire. Les concessions seront accordées à la suite et sans interruption dans les divisions ou séries, conformément au plan fait par l’administration, permettant la construction de caveaux indépendants les uns des autres.

5. Entretien des sépultures

Les familles peuvent procéder elles-même ou faire procéder par des personnes à leur service particulier aux travaux d’entretien de leurs tombes ou concessions ; ces dernières personnes devront être munies d’une autorisation délivrée par la famille et visée par le maire, mais en aucun cas elles ne pourront entretenir les tombes appartenant à des propriétaires différents. Les familles pourront également faire effectuer ces travaux pas des personnes spécialisées.

Il est défendu de déplacer dans le cimetière tout objet, de quelque nature qu’il soit, sans autorisation écrite des ayants droits visée par le maire.

Il est défendu de se servir de terre provenant du cimetière pour confection des tertres ou remplir des caissons. Il est également interdit de lever des ouvrages funéraires, entourages etc … et de les transporter sur d’autres points sans en avoir obtenu l’autorisation.

Il est expressément défendu aux entrepreneurs, comme à tout ouvrier travaillant dans le cimetière, d’y laisser en leur absence leurs instruments de travail.

Mairie de Loupiac

Berthoumieu - 33410 Loupiac
Tél. : 05 56 62 99 62